Dédouanement des colis internationaux 2024

Frais de douane en 2024: Comment les payer, les éviter et les comprendre

Les envois à destination ou en provenance de tout pays situé en dehors de l’Union Européenne sont soumis à des formalités douanières, dont la législation a changé le 1er Juillet 2021. Découvrez ici qu’est-ce que le dédouanement de colis, les documents nécessaires, mais aussi comment payer ou ne pas payer les frais de douane, ou même si on peut les refuser.

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FAQ

DROITS ET TAXES

Expédition de colis en Union Européenne : taxes de douane

L’Union européenne est une zone de libre circulation des marchandises. Les biens produits dans les États membres de l’UE, ou dans tout autre pays disposant de contrats spécifiques pour la libre circulation des marchandises, seront exempts de droits de douane pour l’envoi. Dans la plupart des cas, lors d’une expédition au sein de l’Union européenne, vous ne devrez pas payer de frais de douane.

Frais de douane 2024 pour l’envoi au sein de l’Union européenne : exceptions

Des règles différentes peuvent s’appliquer aux marchandises faisant l’objet d’un monopole d’État, ce qui est le cas des boissons alcoolisées et des produits du tabac. En fonction de la législation locale, certaines marchandises peuvent être interdites de sortie ou d’entrée dans un pays donné.

Comment savoir si je dois payer ou ne pas payer de frais de douanes ?

Tout colis qui reste au sein de l’Union Européenne n’est pas soumis au dédouanement. En revanche, les pays hors Union Européenne le sont et la législation a changé depuis le 1er Juillet 2021. En tant qu’acheteur, apprenez à reconnaitre si vous devez payer ou non la taxe de douane pour votre colis.

  • Si votre colis est un envoi entre particuliers d’une valeur de moins de 45€, il n’est pas soumis à un dédouanement, même à l’international.
  • L’acheteur ne paiera pas de droits de douane si la TVA a déjà été payée par le vendeur. En d’autres termes, si le prix affiché lors de l’achat est indiqué toutes taxes comprises (TTC).
  • L’acheteur doit payer une taxe de douane pour son colis si le prix de son achat est indiqué hors taxes (HT), puisque dans ce cas, le vendeur n’a pas réglé les frais de douane. Vous ne pourrez pas recevoir votre colis si vous refusez de payer les frais de douane.

La TVA à l’importation est désormais payable pour tous les envois entrant dans l’UE, quelle que soit leur valeur.

Peut-on refuser un colis avec des frais de douane ?

A vous qui vous demandez que se passe-t-il si je ne paie pas les frais de douane, sachez qu’il existe plusieurs scénarios. En revanche, si vous refusez de payer les frais de douane, le colis ne pourra pas vous être remis.

  • En tant que destinataire, vous pouvez refuser de payer les frais de douane et le colis sera détruit.
  • Vous pouvez renvoyer le colis à l’expéditeur. Lorsque vous ne payez pas les frais de douane pour les expéditions internationales, l’expéditeur devra payer les frais d’expédition.
  • Ou bien, vous pouvez accepter les marchandises et payer les droits de douane vous-même.

Brexit : payer ou ne pas payer les frais de douane pour les expéditions internationales

Pour en savoir plus sur les frais de douane à payer pour les expéditions internationales entre l’Angleterre et la France, ainsi que les moyens d’organiser des livraisons partout dans le monde pour votre site e-commerce, rendez-vous sur nos pages dédiées.

Formalités douanières post-Brexit
Livraison e-commerce après Brexit

Quel est le montant des taxes et droits de douane à payer pour un envoi en dehors de l’UE ?

Vous devez payer la TVA et les taxes de douane d’un colis. Il s’agit des marchandises spécifiques destinées à un pays situé en dehors de l’UE. Chaque État a une réglementation distincte qui lui est propre. Nous vous conseillons donc de vous renseigner en détail auprès des pays d’importation et d’exportation.

  • La TVA est calculée sur la base du coût total des marchandises spécifiques et des réglementations du pays.
  • Les droits de douane applicables sont calculés en fonction de la valeur des marchandises, du tarif douanier et de l’origine des marchandises.

Calcul des frais de douane en 2024

Lors d’un envoi international, la valeur déclarée des marchandises est essentielle pour les douaniers lorsqu’ils prélèvent des frais de douane. Cela dépend de la réglementation du pays, mais en général, la valeur déclarée en douane est calculée selon les méthodes suivantes :

  • Prix d’achat des marchandises ;
  • Marchandises identiques produites dans le pays importateur ;
  • Marchandises similaires, produites dans le pays importateur ;
  • Prix de vente des marchandises ;
  • Coût de production des marchandises ; ou
  • Adaptation et combinaison de certaines des méthodes mentionnées ci-dessus, dans des situations exceptionnelles.

Nous vous conseillons toutefois de vérifier ce point en détail auprès de l’organisme compétent du pays concerné. Certains coûts peuvent être ajoutés ou déduits de la valeur douanière du produit, et cela est déterminé au cas par cas.

Quelle est la valeur déclarée pour le transport ?

La valeur déclarée pour le transport est calculée à partir de la valeur de l’envoi. Elle sert de base à la facturation des frais de transport, qui ne sont généralement pas identiques et sont inférieurs à la valeur déclarée en douane.

ENVOIS POUR PROFESSIONNEL

Comment payer ses frais de douane en tant que professionnel ?

En tant que professionnel, le guichet unique à l’importation (IOSS) vous permet de régler vos frais de douane en ligne de la manière souhaitée. Vous pouvez choisir de ne pas payer les frais de douane si ils sont inférieurs à 150€ et les laisser à la charge de votre client. Toutefois, la douane est un organe national du gouvernement local. Chaque pays dispose donc de réglementations différentes et si vous expédiez des marchandises en dehors de l’UE, nous avons élaboré un guide sur tout ce que vous devez préparer à l’avance !
Exporter en dehors de l’UE

ENVOIS ENTRE PARTICULIERS

Droits de douane sur les envois entre particuliers en provenance de l’étranger

Au sein de l’Union Européenne : vous n’aurez pas à payer de droits de douane.

Depuis hors de l’Union Européenne : Si votre envoi entre particuliers ne dépasse pas 45€ de valeur, vous évitez les frais de douane. Au-delà, différents droits de douane et frais s’appliquent, en fonction du pays concerné. Toutefois, chaque pays a ses propres règles en matière de procédure de dédouanement des colis internationaux.

DOCUMENTATION REQUISE

Documents requis pour le dédouanement des colis internationaux

Lors d’une expédition internationale, en dehors de l’UE, une facture proforma, une facture commerciale ou une déclaration en douane (CN23 ou CN22 – pour les services postaux) avec toutes les informations nécessaires sur le contenu de votre envoi sera requise. Vous devrez décrire de manière détaillée ce qui figure dans votre envoi.

Nous avons écrit une page complète et détaillée sur les documents relatifs à l’envoi de marchandises hors UE. Découvrez-la ci-dessous.

Documents d’envoi de marchandises

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PLUS D’INFORMATIONS

FAQ sur la procédure de dédouanement des colis internationaux

Qu’est-ce que le dédouanement colis internationaux ?
Si vous expédiez un colis au niveau international, l'envoi passera par les douanes. Les autorités douanières s'assureront qu'il est conforme aux réglementations du pays importateur. Cela signifie qu'elles vérifieront si les expéditeurs ont fourni tous les documents requis et que les frais de douane pour l'expédition internationale ont été payés.
Comment savoir si mon colis a des frais de douane ?
Tout colis provenant de l’extérieur de l’Union Européenne est soumis à une taxe de douane. Prenez bien en compte que les colis entre l’Angleterre et la France sont donc également soumis à des frais de douane depuis le Brexit. Si cette taxe est inférieure à 150€, le vendeur peut choisir de laisser le client la payer à la livraison. Dans ce cas, le prix du produit sera indiqué hors taxe (HT). Si le prix est accompagné de la mention Toutes Taxes Comprises (TTC), le client n’aura rien à payer.
Qui paie les frais de douane pour les envois internationaux ?
Le vendeur peut choisir de régler les taxes et de les inclure dans le prix, ou de proposer un produit hors taxe. En revanche, si le montant total des taxes dépasse 150€, le vendeur a l’obligation légale de les régler lui-même, depuis la loi du 1er Juillet 2021.
A combien s’élèvent les frais de douane pour ma livraison internationale ?
Les frais de douane pour votre expédition internationale dépendent de l'article que vous expédiez et de la réglementation du pays. Vous devez vérifier ce point en détail auprès du pays d'importation concerné.
Combien de temps faut-il pour le dédouanement d’un colis ?
La procédure de dédouanement des colis internationaux ne prend généralement pas plus de deux jours. En règle générale, le processus prend une journée.
Devrais-je payer des frais de douane pour un envoi entre particuliers depuis la France vers l’Angleterre ?
Vous devrez payer des droits de douane pour les envois entre particuliers dépassant 45 € lors d'un envoi depuis la France vers l’Angleterre. Le Royaume-Unis étant désormais en dehors de l’UE, il est soumis aux mêmes règles que pour les autres pays.
Comment payer les frais de douane pour un colis ?
Si vous êtes vendeur, vous devrez vous acquitter des frais de douane sur le guichet unique à l’importation (IOSS). Il vous sera proposé d’utiliser le moyen de paiement que vous souhaitez. Mais si le vendeur a choisi de ne pas payer les frais de douane et que vous êtes client et que vous achetez un produit hors taxe depuis un pays hors UE, vous pourrez le régler en ligne après la réservation sur l’IOSS, ou directement au bureau de poste à la réception.
Toutes les informations présentées sur cette page ont été mises à jour en février 2023 et suivent la régulation douanière de Juillet 2021. Elles sont cependant susceptibles d’être modifiées à tout moment. Eurosender ne sera pas responsable des données incomplètes ou inexactes présentées. Néanmoins, nous faisons de notre mieux pour que notre page contienne toujours des informations à jour.